Assurance annulation

Conditions générales de l’assurance annulation

L’assurance-annulation est proposée aux clients afin de couvrir les cours achetés auprès de l’ESS Moléson en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours sont annulés en raison de la fermeture du domaine skiable, de l’impraticabilité des routes d’accès à la station ou de la fermeture des installations de remontées mécaniques.

1. ASSUREUR

L’assureur est l’ESS Moléson, qui propose une prestation d’assurance sous la marque « assurance-annulation ».

2. PRENEUR D’ASSURANCE

Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Moléson et ayant souscrit une assurance-annulation.

3. PRESTATIONS ASSURÉES

L’assurance-annulation couvre uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Moléson.

4. MONTANT DE LA PRIME

CHF 5.- par jour et par personne

5. VALIDITÉ DE L’ASSURANCE

L’assurance est valable dès son achat et couvre uniquement la période correspondant aux jours de cours achetés à l’ESS Moléson.
Seuls les cours de la personne assurée sont couverts par l’assurance-annulation.

6. OBJET DU CONTRAT

L’assureur garantit le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours manqués, conformément aux conditions de l’assurance.

7. CONDITIONS DE L’ASSURANCE

L’assurance-annulation couvre les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes :

• En cas d’accident de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical uniquement.
• En cas de maladie de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical établi durant la période de validité de l’assurance.
• En cas d’impraticabilité des routes d’accès menant à la station.
• En cas de fermeture complète du domaine skiable.
• En cas d’incapacité d’une des parties à déplacer ou reporter le cours.

8. REMBOURSEMENT

Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours doit être demandé directement au bureau de l’ESS Moléson. Les cas de maladie ou d’accident empêchant le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront être réglés ultérieurement par courrier ou par e-mail.

9. BASES LÉGALES

Le présent contrat est soumis au droit suisse, et le for juridique est situé à Bulle. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que celles du Code des obligations (CO) s’appliquent également.

10. EXCLUSIONS DE COUVERTURES

L’assurance ne couvre pas :

• Toutes les situations autres que celles mentionnées au point 7.
• L’usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin.
• L’état d’ébriété, les actes intentionnels, les dols ou le non-respect conscient d’interdictions officielles.
• Le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation.